capitaine d'armement Gazocéan

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

Armateurs de France (ADF)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par Armateurs de France

ingénieur géographe de l'Institut géographique national, 2e classe, 5e échelon, titularisé

des cadres de l'Institut géographique national

professeur agrégé

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés, sortis de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves géographes

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve